O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

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32. Le comité reçoit le serment de l’opticien d’ordonnances et des témoins par l’entremise d’une personne habilitée à recevoir le serment.
Décision 2001-09-27, a. 32.